Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2018

Informations de base

2017/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/02/2018 Vote en commission
28/02/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0047/2018
13/03/2018 Débat en plénière
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0077/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
14/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2226(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.386 08/12/2017
    Amendements déposés en commission PE615.465 15/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.549 09/01/2018
    Avis de la commission FEMM PE616.579 11/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.645 17/01/2018
    Avis de la commission BUDG PE613.600 25/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.878 01/02/2018
    Avis de la commission ENVI PE615.324 02/02/2018
    Avis de la commission REGI PE615.485 20/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0047/2018 28/02/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0077/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018