Accord-cadre UE/Australie

Informations de base

2017/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2016/0367(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0119/2018
17/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0109/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2227(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2016/0367(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11304

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.854 29/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.203 08/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0119/2018 27/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0109/2018 18/04/2018