Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail en Grèce

Informations de base

2017/2229(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0613
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2017 Vote en commission
23/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0367/2017
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0456/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2229(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11353

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE612.289 27/10/2017
    Amendements déposés en commission PE613.394 10/11/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0367/2017 23/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0456/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0613 23/10/2017