2017/2231(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du commerce de détail en Finlande
Informations de base
2017/2231(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.17 Produits manufacturés
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.57 Budget 2017
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
POPA Răzvan (S&D)
24/10/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3580 30/11/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion THYSSEN Marianne
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2017 | Publication du document de base non-législatif | COM(2017)0618 | |
26/10/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/11/2017 | Vote en commission | ||
23/11/2017 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0366/2017 | |
30/11/2017 | Décision du Parlement | T8-0457/2017 | |
30/11/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
30/11/2017 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
06/01/2018 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2231(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/11352
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE612.295 25/10/2017 Amendements déposés en commission PE613.486 16/11/2017 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0366/2017 23/11/2017 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0457/2017 30/11/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2017)0618 23/10/2017