Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission

Informations de base

2017/2233(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Voir aussi 2010/2118(ACI)

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2017 Publication du document de base non-législatif N8-0065/2017
26/10/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2018 Vote en commission
25/01/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0006/2018
07/02/2018 Décision du Parlement T8-0030/2018
07/02/2018 Débat en plénière
07/02/2018 Fin de la procédure au Parlement
17/02/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2233(ACI)
Type de procédure ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure Accord interinstitutionnel
Voir aussi 2010/2118(ACI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 154
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/11364

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.323 13/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.567 10/01/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0006/2018 25/01/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0030/2018 07/02/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N8-0065/2017 02/10/2017