Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers

Informations de base

2017/2253(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2018 Vote en commission
18/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0263/2018
10/09/2018 Débat en plénière
11/09/2018 Décision du Parlement T8-0326/2018
11/09/2018 Résultat du vote au parlement
11/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2253(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/11347

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.408 04/04/2018
    Amendements déposés en commission PE621.121 04/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0263/2018 18/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0326/2018 11/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019