2017/2253(INI)
Relations entre l’Union européenne et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
Informations de base
2017/2253(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
HAYES Brian (PPE)
05/10/2017
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/07/2018 | Vote en commission | ||
18/07/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0263/2018 | |
10/09/2018 | Débat en plénière | ||
11/09/2018 | Décision du Parlement | T8-0326/2018 | |
11/09/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
11/09/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2253(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/11347
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE619.408 04/04/2018 Amendements déposés en commission PE621.121 04/05/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0263/2018 18/07/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0326/2018 11/09/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019