Plan d'action européen fondé sur le principe "Une seule santé" pour combattre la résistance aux antimicrobiens

Informations de base

2017/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0339
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2018 Vote en commission
12/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0257/2018
12/09/2018 Débat en plénière
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0354/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2254(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE616.665 18/01/2018
    Projet de rapport de la commission PE613.613 31/01/2018
    Avis de la commission ITRE PE613.604 22/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.155 07/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.156 07/03/2018
    Amendements déposés en commission PE616.639 07/03/2018
    Avis de la commission AGRI PE615.417 26/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0257/2018 12/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0354/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0339 29/06/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0339 14/12/2017