Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture

Informations de base

2017/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018 Vote en commission
14/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0169/2018
13/06/2018 Débat en plénière
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0262/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement
14/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/11550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.438 01/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.123 06/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0169/2018 14/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0262/2018 14/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018