Rapport annuel sur le fonctionnement de l'espace Schengen

Informations de base

2017/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2018 Vote en commission
03/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0160/2018
29/05/2018 Débat en plénière
30/05/2018 Décision du Parlement T8-0228/2018
30/05/2018 Résultat du vote au parlement
30/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/11551

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.539 19/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.140 14/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0160/2018 03/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0228/2018 30/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)515 16/11/2018