Europe en mouvement: programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne

Informations de base

2017/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0283
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2018 Vote en commission
28/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0241/2018
12/09/2018 Débat en plénière
13/09/2018 Décision du Parlement T8-0355/2018
13/09/2018 Résultat du vote au parlement
13/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/11552

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.014 26/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.166 08/03/2018
    Amendements déposés en commission PE618.058 09/04/2018
    Avis de la commission ENVI PE617.993 17/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0241/2018 28/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0355/2018 13/09/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0283 31/05/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)829 11/03/2019