Mise en œuvre de l'instrument de financement de la coopération au développement, de l'instrument d'aide humanitaire et du Fonds européen de développement

Informations de base

2017/2258(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018 Vote en commission
27/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0118/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0103/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2258(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/11556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.848 31/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.168 20/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.049 01/03/2018
    Avis de la commission BUDG PE616.589 08/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0118/2018 27/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0103/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018