Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018

Informations de base

2017/2260(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2017 Débat au Conseil
14/12/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2018 Vote en commission
05/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0052/2018
13/03/2018 Débat en plénière
14/03/2018 Décision du Parlement T8-0078/2018
14/03/2018 Résultat du vote au parlement
14/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2260(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/8/11274

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.238 28/11/2017
    Amendements déposés en commission PE616.558 22/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.726 29/01/2018
    Avis de la commission CULT PE616.539 27/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0052/2018 05/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0078/2018 14/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018