2017/2260(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018
Informations de base
2017/2260(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HETMAN Krzysztof (PPE)
25/10/2017
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
WARD Julie (S&D)
04/12/2017
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3583 08/12/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/12/2017 | Débat au Conseil | ||
14/12/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/02/2018 | Vote en commission | ||
05/03/2018 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0052/2018 | |
13/03/2018 | Débat en plénière | ||
14/03/2018 | Décision du Parlement | T8-0078/2018 | |
14/03/2018 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2018 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2260(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/8/11274
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE615.238 28/11/2017 Amendements déposés en commission PE616.558 22/01/2018 Amendements déposés en commission PE616.726 29/01/2018 Avis de la commission CULT PE616.539 27/02/2018 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0052/2018 05/03/2018 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0078/2018 14/03/2018 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018