Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Informations de base

2017/2265(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification Décision EU 2017/344 2016/2118(BUD)

Subject

8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0900
22/11/2017 Vote en commission
24/11/2017 Dépôt du rapport budgétaire A8-0372/2017
29/11/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2017 Décision du Parlement T8-0452/2017
30/11/2017 Résultat du vote au parlement
30/11/2017 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/01/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2265(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Modification Décision EU 2017/344 2016/2118(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11586

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE613.571 21/11/2017
    Amendements déposés en commission PE613.608 22/11/2017
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0372/2017 24/11/2017
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0452/2017 30/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0900 22/11/2017