Accord de partenariat CE/Comores dans le domaine de la pêche: dénonciation

Informations de base

2017/2266(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2017/0241(NLE)

Subject

3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique

Comores

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2018 Vote en commission
06/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0055/2018
14/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Décision du Parlement T8-0083/2018
15/03/2018 Résultat du vote au parlement
15/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2266(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2017/0241(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/11655

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.458 20/12/2017
    Amendements déposés en commission PE616.881 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE616.899 01/02/2018
    Avis de la commission DEVE PE615.505 21/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0055/2018 06/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0083/2018 15/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)366 30/08/2018