Accord de partenariat global et renforcé UE/Euratom/Arménie

Informations de base

2017/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2017/0238(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Arménie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/05/2018 Vote en commission
22/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0179/2018
03/07/2018 Débat en plénière
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0284/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2269(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2017/0238(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11717

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.326 14/03/2018
    Amendements déposés en commission PE620.894 16/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0179/2018 22/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0284/2018 04/07/2018