Visas humanitaires

Informations de base

2017/2270(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2018 Vote en commission
16/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0328/2018
13/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Résultat du vote au parlement
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2270(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/8/11746

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE623.853 22/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.950 28/06/2018
    Amendements déposés en commission PE627.032 03/09/2018
    Avis de la commission FEMM PE622.295 10/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0328/2018 16/10/2018