État des relations UE-US

Informations de base

2017/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/06/2018 Vote en commission
10/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0251/2018
11/09/2018 Débat en plénière
12/09/2018 Décision du Parlement T8-0342/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement
12/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2271(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11747

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.905 17/05/2018
    Amendements déposés en commission PE622.191 23/05/2018
    Amendements déposés en commission PE623.686 11/06/2018
    Amendements déposés en commission PE623.691 11/06/2018
    Avis de la commission INTA PE620.975 22/06/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0251/2018 10/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0342/2018 12/09/2018