Fiche de procédure : 2017/2272(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2017/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission conjointe à fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LIETZ Arne (S&D)	11/12/2017
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	LEINEN Jo (S&D)	11/12/2017
	ŠUICA Dubravka (PPE) PETERLE Alojz (PPE) PAET Urmas (ALDE) JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE) DALUNDE Jakop G. (Verts/ALE) AFFRONTE Marco (Verts/ALE) PEDICINI Piernicola (EFDD) CASTALDO Fabio Massimo (EFDD) MÉLIN Joëlle (ENF)

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement	VELLA Karmenu

Date	Evénement	Référence
18/01/2018	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/06/2018	Vote en commission
26/06/2018	Dépôt du rapport de la commission	A8-0221/2018
02/07/2018	Débat en plénière
03/07/2018	Décision du Parlement	T8-0280/2018
03/07/2018	Résultat du vote au parlement
03/07/2018	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2017/2272(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ26/8/11748

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0221/2018	26/06/2018
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0280/2018	03/07/2018

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2018)628	16/11/2018