Diplomatie climatique

Informations de base

2017/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/06/2018 Vote en commission
26/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0221/2018
02/07/2018 Débat en plénière
03/07/2018 Décision du Parlement T8-0280/2018
03/07/2018 Résultat du vote au parlement
03/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2272(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ26/8/11748

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0221/2018 26/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0280/2018 03/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)628 16/11/2018