Contrôle de l'application du droit de l'Union en 2016

Informations de base

2017/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/07/2017 Publication du document de base non-législatif COM(2017)0370
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/2018 Vote en commission
04/06/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0197/2018
14/06/2018 Décision du Parlement T8-0268/2018
14/06/2018 Résultat du vote au parlement
14/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/11749

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE617.980 01/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.350 28/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.185 01/03/2018
    Amendements déposés en commission PE618.218 01/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.083 02/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.128 07/03/2018
    Avis de la commission AFCO PE618.186 22/03/2018
    Avis de la commission PETI PE616.610 23/03/2018
    Avis de la commission ENVI PE616.822 28/03/2018
    Avis de la commission FEMM PE616.864 16/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0197/2018 04/06/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0268/2018 14/06/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2017)0370 06/07/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)567 13/11/2018