État des relations entre l'Union et la Chine

Informations de base

2017/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/06/2018 Vote en commission
11/07/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0252/2018
11/09/2018 Débat en plénière
12/09/2018 Décision du Parlement T8-0343/2018
12/09/2018 Résultat du vote au parlement
12/09/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE619.387 26/03/2018
    Amendements déposés en commission PE621.097 27/04/2018
    Avis de la commission ENVI PE615.453 02/05/2018
    Avis de la commission INTA PE619.364 30/05/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0252/2018 11/07/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0343/2018 12/09/2018