Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes

Informations de base

2017/2275(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
24/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0187/2018
02/07/2018 Débat en plénière
04/07/2018 Décision du Parlement T8-0292/2018
04/07/2018 Résultat du vote au parlement
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2275(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11770

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE618.011 06/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.326 05/03/2018
    Amendements déposés en commission PE619.117 09/03/2018
    Avis de la commission FEMM PE616.622 18/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0187/2018 24/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0292/2018 04/07/2018