Relations UE-OTAN

Informations de base

2017/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2018 Vote en commission
25/05/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0188/2018
12/06/2018 Débat en plénière
13/06/2018 Décision du Parlement T8-0257/2018
13/06/2018 Résultat du vote au parlement
13/06/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11771

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.554 21/02/2018
    Amendements déposés en commission PE620.774 05/04/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0188/2018 25/05/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0257/2018 13/06/2018