Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2017/2279(INI)

Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: 7e rapport de la Commission européenne

Informations de base

2017/2279(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
06/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0138/2018
16/04/2018 Débat en plénière
17/04/2018 Décision du Parlement T8-0105/2018
17/04/2018 Résultat du vote au parlement
17/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2279(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11512

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.856 31/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.252 23/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.191 28/02/2018
    Amendements déposés en commission PE618.101 28/02/2018
    Amendements déposés en commission PE619.046 01/03/2018
    Avis de la commission CULT PE616.606 20/03/2018
    Avis de la commission BUDG PE616.664 21/03/2018
    Avis de la commission EMPL PE617.994 22/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0138/2018 06/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0105/2018 17/04/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2017)0583 09/10/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)401 30/08/2018