Observatoire législatif
Parlement européen
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2017/2280(INI)

Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi‑parcours en 2017 et future architecture après 2020

Informations de base

2017/2280(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/03/2018 Vote en commission
26/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0112/2018
17/04/2018 Débat en plénière
18/04/2018 Décision du Parlement T8-0119/2018
18/04/2018 Résultat du vote au parlement
18/04/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2280(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11783

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.452 12/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.095 13/02/2018
    Avis de la commission DEVE PE615.407 21/02/2018
    Avis de la commission INTA PE616.876 21/02/2018
    Avis de la commission BUDG PE616.571 22/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0112/2018 26/03/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0119/2018 18/04/2018