Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie

Informations de base

2017/2282(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0086(NLE)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2018 Vote en commission
15/10/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0320/2018
13/11/2018 Débat en plénière
14/11/2018 Décision du Parlement T8-0457/2018
14/11/2018 Résultat du vote au parlement
14/11/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2282(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2014/0086(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/11788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission INTA PE619.164 25/06/2018
    Projet de rapport de la commission PE622.302 20/07/2018
    Amendements déposés en commission PE627.675 12/09/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0320/2018 15/10/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0457/2018 14/11/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)43 11/03/2019