Mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Informations de base

2017/2284(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2009/128/EC 2006/0132(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2019 Vote en commission
30/01/2019 Dépôt du rapport de la commission A8-0045/2019
12/02/2019 Décision du Parlement T8-0082/2019
12/02/2019 Résultat du vote au parlement
12/02/2019 Débat en plénière
12/02/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2284(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2009/128/EC 2006/0132(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/11439

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE627.042 05/09/2018
    Projet de rapport de la commission PE618.102 10/10/2018
    Amendements déposés en commission PE630.478 21/11/2018
    Avis de la commission AGRI PE615.419 27/11/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0045/2019 30/01/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0082/2019 12/02/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)327 17/07/2019