Budget 2019: orientations, section III - Commission

Informations de base

2017/2286(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.59 Budget 2019

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2018 Vote en commission
09/03/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0062/2018
13/03/2018 Débat en plénière
15/03/2018 Décision du Parlement T8-0089/2018
15/03/2018 Résultat du vote au parlement
15/03/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2286(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/11832

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE615.442 18/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.071 06/02/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0062/2018 09/03/2018
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T8-0089/2018 15/03/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information C(2019)1102 12/02/2019