2017/2515(RSP)
Conclusions de la réunion du Conseil européen (9 et 10 mars 2017), notamment la Déclaration de Rome
Informations de base
2017/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2016/3019(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2515(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2016/3019(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |