État de l'union de l'énergie

Informations de base

2017/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2017 Débat en plénière
01/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée