Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines

Informations de base

2017/2524(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2017 Débat en plénière
01/02/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2524(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée