Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes

Informations de base

2017/2526(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2017 Débat en plénière
15/03/2017 Décision du Parlement T8-0084/2017
15/03/2017 Résultat du vote au parlement
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2526(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0084/2017 15/03/2017
    Proposition de résolution B8-0180/2017 15/03/2017