Commercialisation pour les produits de construction: classification de la performance des tuiles en terre cuite

Informations de base

2017/2543(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/01/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)00315
27/01/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
01/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/05/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2543(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/09151

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)00315 26/01/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)1906 17/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5731 14/08/2017