Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne

Informations de base

2017/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/2017 Débat en plénière
18/05/2017 Décision du Parlement T8-0228/2017
18/05/2017 Résultat du vote au parlement
18/05/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0290/2017 17/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0228/2017 18/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)511 26/09/2017