2017/2548(RSP)
Démocratie et justice en Roumanie
Informations de base
2017/2548(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Roumanie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2017/2548(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |