2017/2549(DEA)
Processus de production autorisés pour l’élaboration de produits vinicoles aromatisés
Informations de base
2017/2549(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0231(COD)
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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31/01/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)00403 | |
31/01/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/02/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/02/2017 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
08/04/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2549(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0231(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/09175
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)00403 31/01/2017