Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Informations de base

2017/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2017 Débat en plénière
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2550(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/09130