2017/2550(RSP)
Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
Informations de base
2017/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD)
Subject
8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination HÜBNER Danuta Maria (PPE)
30/01/2017
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2550(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi Règlement (EU, Euratom) No 1141/2014 2012/0237(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFCO/8/09130
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