Orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport: adaptation de l’annexe III

Informations de base

2017/2556(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)00393
02/02/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2556(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0294(COD)
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/8/09203

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)00393 02/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3722 26/05/2017