Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne

Informations de base

2017/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2017 Débat en plénière
01/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2017)2025 01/03/2017