2017/2570(RSP)
Récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie
Informations de base
2017/2570(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2017/2570(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |