2017/2578(DEA)
Classification des performances des produits d’isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d’eau à court terme
Informations de base
2017/2578(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/02/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)01143 | |
24/02/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
01/03/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/04/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
03/06/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2578(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0098(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/8/09345
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)01143 24/02/2017 Document annexé à la procédure C(2017)2308 05/04/2017