Mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

Informations de base

2017/2580(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01162
24/02/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
01/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
24/06/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
04/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2580(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/09347

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01162 24/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)4458 26/06/2017