Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers: retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l’annexe I

Informations de base

2017/2581(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0168(COD)

Subject

6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    INTA
    Commerce international

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01184
24/02/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
01/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
03/05/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2581(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0168(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/8/09348

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01184 24/02/2017