2017/2581(DEA)
Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers: retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l’annexe I
Informations de base
2017/2581(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0168(COD)
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Kazakhstan
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/02/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)01184 | |
24/02/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
01/03/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/04/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
03/05/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2581(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0168(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/09348
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)01184 24/02/2017