Nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir

Informations de base

2017/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2017 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/05/2017 Vote en commission
31/05/2017 Débat en plénière
01/06/2017 Décision du Parlement T8-0241/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
01/06/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/09568

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE602.961 26/04/2017
    Proposition de résolution B8-0387/2017 31/05/2017
    Proposition de résolution B8-0390/2017 31/05/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0241/2017 01/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)536 06/10/2017