Mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique

Informations de base

2017/2588(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0195(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/03/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01249
02/03/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/07/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
11/07/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2588(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0195(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/09375

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01249 02/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)4498 27/06/2017