Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne

Informations de base

2017/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2017 Décision du Parlement T8-0102/2017
05/04/2017 Résultat du vote au parlement
05/04/2017 Débat en plénière
05/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0237/2017 05/04/2017
    Proposition de résolution B8-0242/2017 05/04/2017
    Proposition de résolution B8-0241/2017 05/04/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0102/2017 05/04/2017
    Proposition de résolution B8-0243/2017 05/04/2017