2017/2600(RSP)
Suivi des recommandations de la commission TAXE et rapport sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)»
Informations de base
2017/2600(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2066(INI)
Subject
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2600(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2015/2066(INI) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |