Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): présentation, contenu, réexamen et révision des documents d’informations clés et conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents

Informations de base

2017/2602(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0169(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01473
08/03/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
15/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/04/2017 Décision du Parlement T8-0101/2017

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2602(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/8/09421

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0234/2017 29/03/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0101/2017 04/04/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01473 08/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)2515 21/04/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5064 14/07/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)6796 09/10/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)0554 26/01/2018
    Document annexé à la procédure C(2018)3352 28/05/2018
    Document annexé à la procédure C(2020)7073 12/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2024)3876 06/06/2024