2017/2602(DEA)
Documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP): présentation, contenu, réexamen et révision des documents d’informations clés et conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
Informations de base
2017/2602(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0169(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/03/2017 | Publication du document de base non-législatif | C(2017)01473 | |
08/03/2017 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois | ||
15/03/2017 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/04/2017 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
04/04/2017 | Décision du Parlement | T8-0101/2017 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2602(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0169(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/8/09421
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B8-0234/2017 29/03/2017 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0101/2017 04/04/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2017)01473 08/03/2017 Document annexé à la procédure C(2017)2515 21/04/2017 Document annexé à la procédure C(2017)5064 14/07/2017 Document annexé à la procédure C(2017)6796 09/10/2017 Document annexé à la procédure C(2018)0554 26/01/2018 Document annexé à la procédure C(2018)3352 28/05/2018 Document annexé à la procédure C(2020)7073 12/10/2020 Document annexé à la procédure C(2024)3876 06/06/2024