2017/2605(RSP)
Programme de l'UE en matière de sécurité: un an après les attentats de Bruxelles
Informations de base
2017/2605(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2017/2605(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |