Programme de l'UE en matière de sécurité: un an après les attentats de Bruxelles

Informations de base

2017/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2017 Débat en plénière
15/03/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 162
État de la procédure Procédure terminée