Secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes: sanctions

Informations de base

2017/2610(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2017 Publication du document de base non-législatif C(2017)01528
13/03/2017 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/03/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2017 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2610(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/09458

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2017)01528 13/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3375 15/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)3374 15/05/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)5298 25/07/2017
    Document annexé à la procédure C(2022)7501 17/10/2022