Journée internationale des Roms

Informations de base

2017/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2015/2615(RSP)

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2017 Débat en plénière
06/04/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/2614(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2015/2615(RSP)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée