2017/2614(RSP)
Journée internationale des Roms
Informations de base
2017/2614(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2015/2615(RSP)
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2017/2614(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Voir aussi 2015/2615(RSP) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |